Se rendre au contenu

Mentions Légales

1. Éditeur du site2. Hébergement du site3. Activité4. Propriété intellectuelle5. Responsabilité6. Conditions d’utilisation et de location7. Données personnelles8. Cookies9. Droit applicable10. Médiation – Litiges11. Contact

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse :

sonobox-orleans.com

Est édité par :

SONOBOX ORLÉANS

Sonobox SAS

Au capital social de : 3000€

Siège social : 89 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret

SIRET : 99450042900018

RCS : 994 500 429 R.C.S. Nanterre

Numéro TVA intracommunautaire : FR34994500429

Email : sonoboxfrance@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Odoo

Raison sociale : Odoo SA

Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Site web : odoo.com

Odoo assure l’hébergement, la maintenance serveur, la sécurité et la disponibilité du site dans le cadre de la solution Odoo Online.

3. Activité

Le site SONOBOX permet la location en libre-service d’enceintes et de matériel audio via un système

de box sécurisés accessibles grâce à un code communiqué au client après réservation.

Toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente et de Location (CGV–CGL) de SONOBOX.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Sonobox (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sonobox.

Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

5. Responsabilité

Sonobox s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Sonobox ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

SONOBOX s’efforce d’assurer l’exactitude des informations du site. Toutefois, des erreurs ou omissions
peuvent survenir.

Le Client utilise le site sous sa seule responsabilité.
La responsabilité de SONOBOX ne pourra être engagée :

  • En cas d’utilisation non conforme ou dangereuse du matériel loué ;
  • En cas de perte, vol, choc, détérioration due au Client ;
  • En cas de mauvaise manipulation ou négligence du Client ;
  • En cas de dommages causés à des tiers (ex : nuisances sonores) lors de l’utilisation du matériel ;
  • En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site ou du matériel ;
  • En cas de force majeure.

Ces dispositions correspondent à la section 14 des CGL.

6. Conditions d’utilisation et de location

L’utilisation du service SONOBOX requiert l’acceptation des CGV–CGL, disponibles à l’adresse suivante : lien CGV

Les conditions couvrent notamment :
  • le processus de commande,
  • les règles de retrait en box,
  • les obligations du client,
  • les conditions de restitution,
  • la responsabilité financière en cas de casse, perte, vol, retard,
  • les modalités du dépôt de garantie (empreinte bancaire de 250 €)

7. Données personnelles

Sonobox est susceptible de collecter certaines données personnelles dans le cadre de :

  • la gestion des réservations,

  • la gestion de la relation client,

  • le traitement des demandes via formulaire de contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit de suppression

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits :

sonoboxfrance@gmail.com

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires (paiement, hébergement, gestion logistique).

8. Cookies

Le site SONOBOX peut utiliser des cookies pour :
  • Garantir le fonctionnement du site,
  • Permettre la prise de commande,
  • Analyser la fréquentation (statistiques anonymes).
Le Client peut gérer ou désactiver les cookies via son navigateur ou via le bandeau de consentement lors de sa première visite.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sonobox est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. 

10. Médiation – Litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client à :

sonoboxfrance@gmail.com

Conformément à la loi, le Client peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Médiation-Conso

Site web : www.mediation-conso.fr

Email : contact@mediation-conso.fr

En cas d’échec, les litiges pourront être portés devant les tribunaux compétents français.

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou les services :

Email : sonoboxfrance@gmail.com